Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Règlement intérieur des conférences et autres réunions 177
1. Pour l'organisation de leurs travaux et lors de leurs débats, les conférences et réunions de l'Union appliquent le Règlement intérieur contenu dans la Convention. 178
2. Les conférences et le Conseil peuvent adopter les règles qu'ils jugent indispensables pour compléter celles du Règlement intérieur. Toutefois, ces règles doivent être compatibles avec les dispositions de la présente Constitution et de la Convention ; celles adoptées par les conférences sont publiées en tant que documents de celles-ci.
Art. 32 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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