Article 9

Article 9.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

1. Il est créé un organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique chargé de fournir, lorsque cela est nécessaire, à la Conférence des parties et, le cas échéant, à ses autres organes subsidiaires, des informations et des avis sur les aspects scientifiques et technologiques liés à la présente Convention. Cet organe, ouvert à la participation de toutes les parties, est multidisciplinaire. Il est composé de représentants des gouvernements ayant une compétence avérée dans leur domaine de spécialisation. Il rend compte régulièrement à la Conférence des parties de tous les aspects de ses travaux.

2. Sous la direction de la Conférence des parties et en s'appuyant sur les travaux des organes internationaux compétents, cet organe a les fonctions suivantes :

a) Faire le bilan des connaissances scientifiques relatives aux changements climatiques et à leurs effets.

b) Faire le bilan, sur le plan scientifique, des effets des mesures adoptées pour l'application de la Convention.

c) Identifier les technologies et le savoir-faire de pointe, innovants et performants, et indiquer les moyens d'en promouvoir le développement et d'en garantir le transfert.

d) Émettre des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche-développement en matière de changements climatiques, ainsi que sur les moyens d'appuyer le renforcement des capacités endogènes des pays en développement.

e) Répondre aux questions d'ordre scientifique, technique et méthodologique que la Conférence des parties et ses organes subsidiaires lui soumettent.

3. La Conférence des parties peut préciser ultérieurement les fonctions et le mandat de cet organe.