Article 5

Article 5.

1. Lorsque des marchandises sont présentées aux autorités douanières andorranes en vue de leur expédition vers la Communauté, ces autorités délivrent un document T2L, qui doit être présenté au bureau d'entrée dans la Communauté, afin de justifier la libre pratique dans la Principauté d'Andorre.

2. Lorsque des marchandises préalablement introduites dans la Principauté d'Andorre sous le couvert d'un document T2 ES ou T2 PT, T2L ES ou T2L PT, ou d'un document de valeur équivalente, sont présentées aux autorités douanières andorranes en vue de leur expédition vers la Communauté, ces autorités délivrent un document T2L ES ou T2L PT, ou un document de valeur équivalente, qui fait référence au document qui accompagnait les marchandises lors de leur arrivée dans la Principauté d'Andorre. Ce document T2L ES ou T2L PT doit être présenté au premier bureau d'entrée dans la Communauté.

3. Lorsqu'il s'agit de marchandises visées à l'article 6, alinéa 3, point

c) de l'accord, ces autorités délivrent un exemplaire nº 4 du DAU, sur lequel figurent le sigle T1 et l'une des mentions suivantes, soulignée en rouge : - "Ne percevoir que l'élément mobile

• Accord CEE- Andorre", - "Kun det variable element opkraeves
• E0F-Andorra aftalen", - "Nur den beweglichen Teilbetrag erheben
• Abkommen EWG- Andorra", - "Katakratei mono to apospwmeno meroz -Sumjwnia EOK- Andoraz", - "Charge variable component only
• EEC-Andorra agreement", - "Percibir sólo el elemento móvil
• Acuerdo CEE- Andorra", - "Riscuotere solo l'elemento mobile
• Accordo CEE- Andorra", - "Alleen het variabele element innen
• Overeenkomst EEG- Andorra", - "Cobrar unicamente o elemento móvel
• Acordo CEE- Andorra",

4. Lorsque l'exemplaire nº 4 du DAU visé à l'alinéa 3 ci-dessus est remplacé par un autre document, celui-ci doit être un document du même type et doit porter l'une des mentions prévues à l'alinéa 3 ci-dessus.