Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
En cas de vol, de perte ou de destruction de l'original du bulletin d'information INF3, l'intéressé peut en demander un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré. Elles y donnent suite si les circonstances le justifient. Le duplicata délivré doit comporter l'une des mentions suivantes : Duplicado DUPLIKAT DUPLIKAT ANTI G PA F O DUPLICATE DUPLICATA DUPLICATO DUPLICAAT SEGUNDA VIA KAKSOISKAPPALE DUPLIKAT DUPLICAT Les autorités douanières indiquent sur la copie du bulletin d'information INF3 restée en leur possession la délivrance du duplicata.
Art. 60 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-60
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