Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Le bulletin d'information INF3 est établi en un original et deux copies, sur des formulaires conformes au modèle figurant dans les dispositions d'application du Code des douanes communautaire.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) (BOPA 2003-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 55 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.