Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
En cas de vol, de perte ou de destruction du bulletin INF2, l'opérateur peut demander la délivrance d'un duplicata au bureau de douane de visa. Ce bureau donne suite à la demande à condition qu'il soit établi que les marchandises d'exportation temporaire pour lesquelles le duplicata est demandé n'ont pas encore été réimportées. L'original et les copies du bulletin d'information ainsi délivrés doivent porter l'une des mentions suivantes : DUPLICADO DUPLIKAT DUPLICAT ANTI G PA F O DUPLICATE DUPLICATA DUPLICATO DUPLICAAT SEGUNDA VIA KAKSOISKAPPALE DUPLIKAT DUPLICAT
Art. 46 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.