Article 45

Article 45.

1. Lorsque le bureau de douane de délivrance du bulletin d'information considère que certaines informations ne figurant pas dans le bulletin sont nécessaires, il indique ces informations dans le bulletin. Si l'espace disponible est insuffisant, un bulletin supplémentaire y est annexé. Ceci doit être indiqué sur l'original.

2. Il peut être demandé au bureau de douane qui a visé le bulletin d'information de vérifier a posteriori l'authenticité et l'exactitude des informations du bulletin.

3. En cas d'envois successifs, il peut être établi le nombre requis de bulletins d'information pour la quantité de marchandises ou de produits placés sous le régime. Plusieurs bulletins d'information peuvent être établis en remplacement du bulletin initial ou, en cas d'utilisation d'un bulletin unique, le bureau de douane qui vise le bulletin peut imputer sur le bulletin original les quantités de marchandises et de produits correspondantes. Si l'espace disponible est insuffisant, un bulletin supplémentaire y est joint en annexe, qui est mentionné sur l'original.

4. Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de bulletins d'information récapitulatifs portant sur la quantité totale des exportations au cours d'une période déterminée, en cas de flux commerciaux de trafic triangulaire impliquant un grand nombre d'opérations.

5. Dans des circonstances exceptionnelles, le bulletin d'information peut être délivré a posteriori, à condition que ce soit avant l'expiration de la période fixée pendant laquelle la conservation des documents est obligatoire.