Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Dans le présent chapitre, on entend par « trafic triangulaire » le système selon lequel les produits compensateurs sont mis en libre pratique, après le perfectionnement passif, en exonération partielle ou totale des droits à l'importation dans une partie de l'union douanière différente de celle à partir de laquelle les marchandises ont été exportées temporairement.
Art. 41 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-41
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.