Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
1. Aux fins du présent chapitre, on entend par « bureau de douane de passage » le bureau de douane d'entrée dans une partie de l'union douanière autre que celle de sortie.
2. Le transporteur présente un avis de passage à chaque bureau de douane de passage.
Art. 30 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.