Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La présente Décision détermine les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des mécanismes de l'union douanière établie entre la Communauté et la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003) (BOPA 2003-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Décision du Comité mixte CE-Andorre (2003), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-28/cee-decisio-2003/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.