Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
En principi, cada annex del present Conveni comprèn:
a) definicions dels principals termes duaners que s'utilitzen en aquest annex;
b) disposicions especials aplicables a les mercaderies (inclosos els mitjans de transport), que són l'objecte de l'annex.
Art. 3 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-3?data=1990-06-26
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