Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
En principe, chaque annexe de la présente Convention comprend :
a) des définitions des principaux termes douaniers utilisés dans cette annexe ;
b) des dispositions particulières applicables aux marchandises (y compris les moyens de transport) qui font l'objet de l'annexe.
Art. 3 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.