MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Assistance technique aux pays en développement Les pays développés, parties contractantes, offrent aux pays en développement qui le demandent une assistance technique selon les modalités convenues d'un commun accord, et qui porte notamment sur la formation de personnel, sur la transposition de leurs nomenclatures actuelles dans le Système harmonisé et sur des conseils quant aux mesures à prendre pour tenir à jour leurs systèmes transposés, compte tenu des amendements apportés au Système harmonisé, ainsi qu'en ce qui concerne l'application des dispositions de la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/08/2006 · texte original · Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (BOPA 2006-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1983-06-14/sistema-harmonitzat-1983/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration