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← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 78

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 78.

Langues 602

1. (1) Au cours des conférences de l'Union, ainsi qu'au cours des réunions du Conseil d'administration et des comités consultatifs internationaux, des langues autres que celles indiquées aux numéros 120 et 127 peuvent être employées : 603

a) s'il est demandé au secrétaire général ou au chef de l'organe permanent intéressé d'assurer l'utilisation d'une ou de plusieurs langues supplémentaires, orales ou écrites, et à condition que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient supportées par les Membres qui ont formulé cette demande ou qui l'ont appuyée ; 604

b) si une délégation prend des dispositions pour assurer à ses frais la traduction orale de sa propre langue dans l'une des langues indiquées au numéro 127. 605 (2) Dans le cas prévu au numéro 603, le secrétaire général ou le chef de l'organe permanent concerné doit donner suite à cette demande dans la mesure du possible, après avoir obtenu des membres intéressés l'engagement que les dépenses qui en découlent seront dûment remboursées par eux à l'Union. 606 (3) Dans le cas prévu au numéro 604, la délégation intéressée peut en outre, si elle le désire, assurer à ses frais la traduction orale dans sa propre langue à partir de l'une des langues indiquées au numéro 127. 607

2. Tous les documents visés aux numéros 122 à 126 peuvent être publiés dans une langue autre que celles qui y sont spécifiées, à condition que les Membres qui demandent cette publication s'engagent à prendre à leur charge la totalité des dépenses de traduction et de publication qui en découlent.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 78 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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