Article 76

Article 76.

Relations des comités consultatifs entre eux et avec les organisations internationales 445

1. (1) Les assemblées plénières des comités consultatifs peuvent constituer des commissions mixtes afin d'effectuer des études et d'émettre des recommandations sur des questions d'intérêt commun. 446 (2) Les directeurs des comités consultatifs peuvent organiser, en collaboration avec les rapporteurs principaux, des réunions mixtes de commissions d'études des deux comités consultatifs, en vue d'effectuer des études et de préparer des projets de recommandation sur des questions d'intérêt commun. Ces projets de recommandation sont soumis à la prochaine réunion de l'assemblée plénière de chacun des comités consultatifs. 447

2. Si l'un des comités consultatifs est invité à se faire représenter à une réunion d'un autre Comité consultatif ou d'une organisation internationale, son assemblée plénière ou son directeur est autorisé, compte tenu du numéro 329, à prendre des dispositions afin d'assurer cette représentation à titre consultatif. 448

3. Le secrétaire général, le vice-secrétaire général, le président du Comité international d'enregistrement des fréquences et le directeur de l'autre Comité consultatif, ou leurs représentants, peuvent assister à titre consultatif aux réunions d'un Comité consultatif. En cas de nécessité, un Comité peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, des représentants de tout organe permanent de l'Union qui n'a pas jugé nécessaire de s'y faire représenter.