Article 7

Article 7.

Conférences administratives 48

1. Les conférences administratives de l'Union comprennent : 49

a) les conférences administratives mondiales ; 50

b) les conférences administratives régionales. 51

2. Les conférences administratives sont normalement convoquées pour traiter de questions de télécommunications particulières. Seules les questions inscrites à leur ordre du jour peuvent y être débattues. Les décisions de ces conférences doivent être conformes, dans tous les cas, aux dispositions de la Convention. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et des décisions, les conférences administratives devraient tenir compte des répercussions financières prévisibles et doivent s'efforcer d'éviter d'adopter des résolutions et décisions susceptibles d'entraîner le dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires. 52

3. (1) L'ordre du jour d'une conférence administrative mondiale peut comporter : 53

a) la révision partielle des règlements administratifs mentionnés au numéro 643 ; 54

b) exceptionnellement, la révision complète d'un ou de plusieurs de ces règlements ; 55

c) toute autre question de caractère mondial relevant de la compétence de la conférence. 56 (2) L'ordre du jour d'une conférence administrative régionale ne peut porter que sur des questions de télécommunications particulières de caractère régional, y compris les directives destinées au Comité international d'enregistrement des fréquences en ce qui concerne ses activités intéressant la région en question, à condition que ces directives ne soient pas contraires aux intérêts d'autres régions. En outre, les décisions de cette conférence doivent être conformes, dans tous les cas, aux dispositions des règlements administratifs.