Article 6

Article 6.

Conférence de plénipotentiaires 34

1. La Conférence de plénipotentiaires est composée de délégations représentant les Membres. Elle est normalement convoquée tous les cinq ans et, en tout état de cause, l'intervalle entre les conférences de plénipotentiaires successives n'excède pas six ans. 35

2. La Conférence de plénipotentiaires : 36

a) détermine les principes généraux que doit suivre l'Union pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 4 du présent Convention ; 37

b) examine le Rapport du Conseil d'administration relatant l'activité de tous les organes de l'Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires ; 38

c) établit les bases du budget de l'Union ainsi que le plafond de ses dépenses pour la période s'étendant jusqu'à la prochaine Conférence de plénipotentiaires, après avoir examiné tous les aspects pertinents de l'activité de l'Union pendant cette période, y compris le programme des conférences et réunions et tout autre plan à moyen terme présenté par le Conseil d'administration ; 39

d) formule toutes les directives générales concernant les effectifs de l'Union et, si nécessaire, fixe les traitements de base, les échelles de traitements et le régime des indemnités et pensions de tous les fonctionnaires de l'Union ; 40

e) examine les comptes de l'Union et les approuve définitivement, s'il y a lieu ; 41

f) élit les Membres de l'Union appelés à composer le Conseil d'administration ; 42

g) élit le secrétaire général et le vice-secrétaire général et fixe la date à laquelle ils prennent leurs fonctions ; 43

h) élit les membres du Comité international d'enregistrement des fréquences et fixe la date à laquelle ils prennent leurs fonctions ; 44

i) élit les directeurs des comités consultatifs internationaux et fixe la date à laquelle ils prennent leurs fonctions ; 45

j) révise la Convention si elle le juge nécessaire ; 46

k) conclut ou révise, s'il y a lieu, les accords entre l'Union et les autres organisations internationales, examine tout accord provisoire conclu par le Conseil d'administration au nom de l'Union avec ces mêmes organisations et lui donne la suite qu'elle juge convenable ; 47

l) traite de toutes les autres questions de télécommunications jugées nécessaires.