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← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

Invitation et admission aux conférences administratives lorsqu'il y a un gouvernement invitant 347

1. (1) Les dispositions des numéros 334 à 340 sont applicables aux conférences administratives. 348 (2) Les Membres de l'Union peuvent faire participer à l'invitation qui leur a été adressée les exploitations privées reconnues par eux. 349

2. (1) Le gouvernement invitant, en accord avec le conseil d'administration ou sur proposition de celui-ci, peut adresser une notification aux organisations internationales qui ont intérêt à envoyer des observateurs pour participer à la conférence à titre consultatif. 350 (2) Les organisations internationales intéressées adressent au gouvernement invitant une demande d'admission dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. 351 (3) Le gouvernement invitant rassemble les demandes et la conférence prend la décision d'admission. 352

3. Sont admis aux conférences administratives : 353

a) les délégations, telles que définies à l'annexe 2 ; 354

b) les observateurs des nations Unies ; 355

c) les observateurs des organisations régionales de télécommunication visées à l'article 32 ; 356

d) les observateurs des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au numéro 338 ; 357

e) les observateurs des organisations internationales admises conformément aux dispositions des numéros 349 à 351 ; 358

f) les représentants des exploitations privées reconnues, dûment autorisés par le Membre dont ils relèvent ; 359

g) les organes permanents de l'Union à titre consultatif, si la conférence traite de questions relevant de leur compétence. En cas de nécessité, la conférence peut inviter un organe qui n'a pas jugé utile de s'y faire représenter. 360

h) les observateurs des Membres de l'Union qui participent, sans droit de vote, à la conférence administrative régionale d'une autre région à laquelle appartiennent lesdits membres.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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