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← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 60

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 60.

Invitation et admission aux conférences de plénipotentiaires lorsqu'il y a un gouvernement invitant 334

1. Le gouvernement invitant, en accord avec le conseil d'administration, fixe la date définitive et le lieu exact de la conférence. 335

2. (1) Un an avant cette date, le gouvernement invitant envoie une invitation au gouvernement de chaque pays Membre de l'Union. 336 (2) Ces invitations peuvent être adressées directement, par l'entremise des bons offices du secrétaire général, ou par l'intermédiaire d'un autre gouvernement. 337

3. Le secrétaire général adresse une invitation aux Nations Unies, conformément aux dispositions de l'article 39 et, à la demande de celles-ci, aux organisations régionales de télécommunication visées à l'article 32. 338

4. Le gouvernement invitant, en accord avec le conseil d'administration ou sur proposition de celui-ci, peut inviter les institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique, à envoyer des observateurs pour participer à la conférence à titre consultatif, sur la base de la réciprocité. 339

5. (1) Les réponses des Membres doivent parvenir au gouvernement invitant au plus tard un mois avant l'ouverture de la conférence ; elles doivent donner toutes les indications possibles sur la composition de la délégation. 340 (2) Ces réponses peuvent être adressées au gouvernement invitant soit directement, soit par l'entremise des bons offices du secrétaire général, soit par l'intermédiaire d'un autre gouvernement. 341

6. Tous les organes permanents de l'Union sont représentés à la conférence à titre consultatif. 342

7. Sont admis aux conférences de plénipotentiaires : 343

a) les délégations, telles que définies à l'annexe 2 ; 344

b) les observateurs des Nations Unies ; 345

c) les observateurs des organisations régionales de télécommunication, conformément au numéro 337 ; 346

d) les observateurs des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au numéro 338.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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