Article 62

Article 62.

Procédure de convocation de conférences administratives mondiales à la demande de Membres de l'Union ou sur proposition du conseil d'administration 361

1. Les Membres de l'Union qui souhaitent la convocation d'une conférence administrative mondiale en informent le secrétaire général en indiquant l'ordre du jour, le lieu et la date proposés pour la conférence. 362

2. Le secrétaire général, après avoir reçu des demandes concordantes émanant d'au moins un quart des membres, en informe tous les Membres par les moyens de télécommunication les plus appropriés en les priant de lui indiquer, dans un délai de six semaines, s'ils acceptent ou non la proposition formulée. 363

3. Si la majorité des membres, déterminée conformément aux dispositions du numéro 229, se prononce en faveur de l'ensemble de la proposition, c'est-à-dire si elle accepte à la fois l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion proposés, le secrétaire général en informe tous les Membres par les moyens de télécommunication les plus appropriés. 364

4. (1) Si la proposition acceptée tend à réunir la conférence dans un lieu autre que le siège de l'Union, le secrétaire général demande au gouvernement du pays intéressé s'il accepte de devenir gouvernement invitant. 365 (2) Dans l'affirmative, le secrétaire général, en accord avec ce gouvernement, prend les dispositions nécessaires pour la réunion de la conférence. 366 (3) Dans la négative, le secrétaire général invite les membres qui ont demandé la convocation de la conférence à formuler de nouvelles propositions quant au lieu de la réunion. 367

5. Si la proposition acceptée tend à réunir la conférence au siège de l'Union, les dispositions de l'article 64 sont applicables. 368

6. (1) Si l'ensemble de la proposition (ordre du jour, lieu et date) n'est pas accepté par la majorité des Membres, telle que déterminée par les dispositions du numéro 229, le secrétaire général communique les réponses reçues aux Membres de l'Union, en les invitant à se prononcer de manière définitive, dans un délai de six semaines, sur le ou les points faisant l'objet de controverse. 369 (2) Ces points sont considérés comme adoptés lorsqu'ils ont été approuvés par la majorité des Membres, telle que déterminée par les dispositions du numéro 229. 370

7. La procédure indiquée ci-dessus est également applicable lorsque la proposition de convocation d'une conférence administrative mondiale est présentée par le conseil d'administration.