Article 56

Article 56.

Secrétariat général 275

1. Le secrétaire général : 276

a) coordonne les activités des différents organes permanents de l'Union en tenant compte des avis du Comité de coordination visé au numéro 96, afin d'assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible du personnel, des fonds et des autres ressources de l'Union ; 277

b) organise le travail du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil d'administration ; 278

c) prend les mesures administratives relatives à la constitution des secrétariats spécialisés des organes permanents et nomme le personnel de ces secrétariats sur la base du choix et des propositions du chef de chaque organe permanent ; toutefois, la décision finale de nomination ou de licenciement appartient au secrétaire général ; 279

d) porte à la connaissance du Conseil d'administration toute décision prise par les Nations Unies et les institutions spécialisées qui affecte les conditions de service, les indemnités et les pensions du régime commun ; 280

e) veille à l'application des règlements administratifs et financiers approuvés par le Conseil d'administration ; 281

f) fournit des avis juridiques aux organes de l'Union ; 282

g) supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel du siège de l'Union, afin d'en assurer une utilisation aussi efficace que possible et de lui appliquer les conditions d'emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des comités consultatifs internationaux et le Comité international d'enregistrement des fréquences travaille sous les ordres directs des hauts fonctionnaires intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil d'administration et du secrétaire général ; 283

h) dans l'intérêt général de l'Union et après consultation du président du Comité international d'enregistrement des fréquences ou du directeur du Comité consultatif concerné, affecte temporairement les fonctionnaires à d'autres emplois conformément aux fluctuations du travail au siège de l'Union. Le secrétaire général signale au Conseil d'administration ces affectations temporaires et leurs conséquences financières ; 284

i) assure le travail de secrétariat qui précède et qui suit les conférences de l'Union ; 285

j) prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au numéro 450, en tenant compte des résultats des éventuelles consultations régionales ; 286

k) assure, le cas échéant, en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences de l'Union et, en collaboration avec le chef de l'organe permanent intéressé, fournit les services nécessaires pendant la tenue des réunions de chaque organe permanent de l'Union, en faisant appel, dans la mesure où il le juge opportun, au personnel de l'Union, conformément au numéro 283. Le secrétaire général peut également, sur demande et sur la base d'un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications ; 287

l) tient à jour les nomenclatures officielles établies à partir des renseignements fournis à cet effet par les organes permanents de l'Union ou par les administrations, à l'exception des fichiers de référence et de tous autres rapports indispensables pouvant avoir trait aux fonctions du Comité international d'enregistrement des fréquences ; 288

m) publie les rapports principaux des organes permanents de l'Union, ainsi que les avis et les instructions d'exploitation que les services internationaux de télécommunications doivent utiliser et qui découlent de ces avis ; 289

n) publie les accords internationaux et régionaux concernant les télécommunications qui lui sont communiqués par les parties et tient à jour les documents qui s'y rapportent. 290

o) publie les normes techniques du Comité international d'enregistrement des fréquences, ainsi que toute autre donnée concernant l'assignation et l'utilisation des fréquences et les positions des satellites sur l'orbite des satellites géostationnaires, telle qu'elle a été élaborée par le Comité dans l'exercice de ses fonctions ; 291

p) établit, publie et tient à jour, en faisant appel, le cas échéant, aux autres organes permanents de l'Union : 292 1. une documentation indiquant la composition et la structure de l'Union ; 293 2. les statistiques générales et les documents officiels de service de l'Union prescrits dans les règlements administratifs ; 294 3. tous les autres documents dont l'établissement est prescrit par les conférences et le Conseil d'administration ; 295

q) rassemble et publie, sous une forme appropriée, les informations nationales et internationales concernant les télécommunications dans le monde entier ; 296

r) recueille et publie, en collaboration avec les autres organes permanents de l'Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles aux pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. Ces pays attirent l'attention, également, par les possibilités qu'offrent les programmes internationaux établis sous les auspices des Nations Unies ; 297

s) rassemble et publie toutes les informations susceptibles d'être utiles aux Membres concernant la mise en place de moyens techniques destinés à obtenir le meilleur rendement des services de télécommunication et, en particulier, le meilleur usage possible des fréquences radioélectriques en vue de diminuer les brouillages ; 298

t) publie périodiquement, à l'aide des informations réunies ou mises à sa disposition, y compris celles qu'il peut obtenir d'autres organisations internationales, un journal d'information et de documentation générales sur les télécommunications ; 299

u) détermine, après consultation du directeur du Comité consultatif international intéressé ou, selon le cas, du président du Comité international d'enregistrement des fréquences, le format et la présentation de toutes les publications de l'Union, en tenant compte de leur nature et de leur contenu, ainsi que du type de publication qui leur convient le mieux et le plus économique ; 300

v) prend les mesures nécessaires pour que les documents publiés soient distribués en temps opportun ; 301

w) après consultation du Comité de coordination et une fois réalisées toutes les économies possibles, prépare et soumet au Conseil d'administration un projet de budget annuel et un budget prévisionnel pour l'année suivante, couvrant les dépenses de l'Union dans les limites fixées par la Conférence de plénipotentiaires et comportant deux versions. Une version doit correspondre à une croissance zéro pour l'unité contributive, l'autre à une croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par le Protocole additionnel I après un éventuel prélèvement sur le compte de provision. Le projet de budget et l'annexe, qui contient une analyse des coûts, une fois approuvés par le Conseil, sont transmis à titre d'information à tous les Membres de l'Union. 302

x) après consultation du Comité de coordination et en tenant compte de ses avis, prépare et soumet au Conseil d'administration les plans de travail pour l'avenir concernant les principales activités exercées au siège de l'Union, conformément aux directives du Conseil d'administration ; 303

y) prépare et soumet au Conseil d'administration les plans pluriannuels de reclassement des postes de travail, de recrutement et de suppression de postes de travail ; 304

z) en tenant compte de l'avis du Comité de coordination, prépare et soumet au Conseil d'administration les analyses des coûts des principales activités exercées au siège de l'Union au cours de l'année précédant la session, en tenant compte surtout des effets de rationalisation obtenus ; 305 aa) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport de gestion financière soumis chaque année au Conseil d'administration et un compte récapitulatif avant chaque Conférence de plénipotentiaires ; ces documents, une fois vérifiés et approuvés par le Conseil d'administration, sont communiqués aux Membres et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d'examen et d'approbation définitive ; 306 ab) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l'activité de l'Union qui est transmis, après approbation par le Conseil d'administration, à tous les Membres ; 307 ac) assure toutes les autres fonctions de secrétariat de l'Union ; 308 ad) s'acquitte de toute autre fonction qui lui est confiée par le Conseil d'administration. 309

2. Le secrétaire général ou le vice-secrétaire général doivent assister, à titre consultatif, aux conférences de plénipotentiaires et aux conférences administratives de l'Union, ainsi qu'aux assemblées plénières des comités consultatifs internationaux ; leur participation aux sessions du Conseil d'administration est régie par les dispositions des numéros 241 et 242 ; le secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l'Union.