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← Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982)

Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Comité de coordination 96

1. Le Comité de coordination se compose du secrétaire général, du vice-secrétaire général, des directeurs des comités consultatifs internationaux et du président et du vice-président du Comité international d'enregistrement des fréquences. Le Comité de coordination est présidé par le secrétaire général et, en l'absence de celui-ci, par le vice-secrétaire général. 97

2. Le Comité de coordination conseille le secrétaire général et lui apporte une aide pratique pour toutes les questions d'administration, de finances et de coopération technique qui intéressent plus d'un organe permanent, ainsi que dans les domaines des relations extérieures et de l'information publique. Dans l'examen de ces questions, le Comité tient pleinement compte des dispositions de la Convention, des décisions du Conseil d'administration et des intérêts de l'Union tout entière. 98

3. Le Comité de coordination examine également les autres questions qui lui sont confiées au titre de la Convention et toutes les questions que lui soumet le Conseil d'administration. Après l'étude de ces questions, le Comité présente au Conseil d'administration un rapport à ce sujet par l'intermédiaire du secrétaire général.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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