Article 11

Article 11.

Comités consultatifs internationaux 83

1. (1) Le Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) est chargé d'effectuer des études et d'émettre des recommandations sur les questions techniques et d'exploitation se rapportant spécifiquement aux radiocommunications, sans limitation quant à la gamme de fréquences ; en règle générale, ces études ne tiennent pas compte des questions d'ordre économique, mais lorsqu'elles impliquent des comparaisons entre plusieurs solutions techniques, les facteurs économiques peuvent également être pris en considération. 84 (2) Le Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT) est chargé d'effectuer des études et d'émettre des recommandations sur les questions techniques, d'exploitation et de tarification qui concernent les services de télécommunications, à l'exception des questions techniques et d'exploitation se rapportant spécifiquement aux radiocommunications qui, selon le numéro 83, relèvent du CCIR. 85 (3) Dans l'accomplissement de ses tâches, chaque Comité consultatif international doit prêter dûment attention à l'étude des questions et à l'élaboration des recommandations directement liées à la création, au développement et au perfectionnement des télécommunications dans les pays en développement, dans le cadre régional et dans le domaine international. 86

2. Les comités consultatifs internationaux ont pour membres : 87

a) de droit, les administrations de tous les Membres de l'Union ; 88

b) toute exploitation privée reconnue qui, avec l'approbation du Membre qui l'a reconnue, demande à participer aux travaux de ces comités. 89

3. Le fonctionnement de chaque Comité consultatif international est assuré par : 90

a) l'assemblée plénière ; 91

b) les commissions d'études qu'elle constitue ; 92

c) un directeur, élu par la Conférence de plénipotentiaires et nommé conformément au numéro 323. 93

4. Il est institué une Commission mondiale du Plan, ainsi que des commissions régionales du Plan, selon des décisions conjointes des assemblées plénières des comités consultatifs internationaux. Ces commissions élaborent un Plan général pour le réseau international de télécommunications, afin de faciliter le développement coordonné des services internationaux de télécommunications, et soumettent aux comités consultatifs internationaux des questions dont l'étude présente un intérêt particulier pour les pays en développement et qui relèvent du mandat de ces comités. 94

5. Les commissions régionales du Plan peuvent associer étroitement à leurs travaux les organisations régionales qui le désirent. 95

6. Les méthodes de travail des comités consultatifs internationaux sont définies dans le Règlement général.