Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le présent amendement à la Convention entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la Convention.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) (BOPA 1994-07-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-07-15/eutelsat-1982/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.