Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa
b) de l'article XXII de la Convention, les mots sont remplacés par les mots .
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) (BOPA 1994-07-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-07-15/eutelsat-1982/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.