Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Fait à Paris, le 15 décembre 1983, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, en un seul original.
Fórmula de signatura de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-07-15/eutelsat-1982/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.