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← Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Cada Estat part en aquest Conveni es compromet a destruir o a convertir cap a finalitats pacífiques, el més aviat possible però en tot cas no més tard de nou mesos després de l’entrada en vigor del Conveni, tots els agents, les toxines, les armes, els equipaments i els vectors especificats en l’article 1 del Conveni que es trobin en la seva possessió o sota la seva jurisdicció o control. Per aplicar les disposicions d’aquest article s’han de prendre totes les mesures de precaució necessàries per protegir les poblacions i el medi ambient.

En vigueur depuis le 02/03/2015 · texte original · Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques… (BOPA 2014-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-2?data=2015-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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