Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Cada Estat part en aquest Conveni es compromet a no transferir a ningú, ni directament ni indirectament, cap agent, toxina, arma, equipament o vector especificats en l’article 1 del Conveni, ni ajudar, animar o incitar cap Estat, grup d’estats o organitzacions internacionals a fabricar o adquirir de cap altra manera els dits agents, toxines, armes, equipaments o vectors.
Art. 3 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-3?data=2015-03-02
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