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← Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Cada Estat part en aquest Conveni es compromet a no desenvolupar, produir, emmagatzemar o d’alguna altra forma adquirir o conservar, mai i en cap circumstància: 1. agents microbiològics o altres agents biològics, així com toxines de qualsevol origen o mètode de producció, de tipus i en quantitats que no estiguin justificats per a finalitats profilàctiques, de protecció o altres finalitats pacífiques; 2. armes, equipament o vectors destinats a utilitzar aquests agents o toxines amb finalitats hostils o en conflictes armats.

En vigueur depuis le 02/03/2015 · texte original · Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques… (BOPA 2014-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-1?data=2015-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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