Article 5

Article 5.

Équipages

1. L'âge minimal des conducteurs affectés aux transports de marchandises est fixé :

a) pour les véhicules, y compris, le cas échéant, les remorques ou les semi-remorques, dont le poids maximal autorisé est inférieur ou égal à 7,5 tonnes, à 18 ans révolus ;

b) pour les autres véhicules, à : 21 ans révolus, ou 18 ans révolus, à condition que l'intéressé soit porteur d'un certificat d'aptitude professionnelle attestant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route reconnu par l'une des Parties contractantes. Les Parties contractantes se tiendront informées du niveau minimal de formation nationale exigé dans leurs pays ainsi que des autres conditions pertinentes applicables aux conducteurs de transports de marchandises, conformément aux dispositions du présent Accord.

2. Les conducteurs affectés aux transports de voyageurs doivent être âgés d'au moins 21 ans. Les conducteurs affectés aux transports de voyageurs sur des trajets excédant un rayon de 50 kilomètres autour de leur point d'attache habituel doivent en outre répondre à l'une des conditions suivantes :

a) avoir exercé, pendant au moins un an, l'activité de conducteur affecté aux transports de marchandises des véhicules dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 tonnes ;

b) avoir exercé, pendant au moins un an, l'activité de conducteur affecté aux transports de voyageurs sur des trajets n'excédant pas un rayon de 50 kilomètres autour du point d'attache habituel du véhicule, ou à d'autres types de transports de voyageurs non soumis au présent Accord, pour autant que l'Autorité compétente estime qu'ils ont, de cette manière, acquis l'expérience nécessaire.

c) être porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par route reconnu par l'une des Parties contractantes.