Article 50

Article 50.

Franchise douanière et exonération de contrôle douanier

1. L'État de résidence autorise, conformément aux lois et règlements qu'il peut adopter, l'entrée, en exonération de tous droits de douane, taxes et redevances connexes, à l'exception des dépenses d'entreposage, de transport et de services analogues, des objets destinés :

a) À l'usage officiel du poste consulaire ;

b) À l'usage personnel du fonctionnaire consulaire et des membres de sa famille vivant à son foyer, y compris les effets destinés à son installation. Les articles de consommation ne doivent pas excéder les quantités nécessaires à ces personnes pour leur consommation directe.

2. Les employés consulaires bénéficient des privilèges et exonérations prévus à l'alinéa 1 du présent article, pour ce qui est des objets importés lors de leur première installation.

3. Les bagages personnels accompagnés des fonctionnaires consulaires et des membres de leur famille vivant à leur foyer sont exonérés de contrôle douanier. Ils ne peuvent être contrôlés que s'il existe des motifs sérieux de supposer qu'ils contiennent des objets autres que ceux mentionnés au paragraphe

b) de l'alinéa 1 du présent article, ou des objets dont l'importation ou l'exportation est interdite par les lois et règlements de l'État de résidence ou qui sont soumis à des mesures de quarantaine de la part de ce même État. Ce contrôle ne peut avoir lieu qu'en présence du fonctionnaire consulaire ou du membre intéressé de sa famille.