Article 48

Article 48.

Exonération du régime de sécurité sociale

1. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 3 du présent article, les membres du poste consulaire et les membres de leur famille vivant à leur foyer sont exonérés, pour ce qui est des services qu'ils rendent à l'État d'envoi, des dispositions de sécurité sociale en vigueur dans l'État de résidence.

2. L'exonération prévue à l'alinéa 1 du présent article s'applique également aux membres du personnel privé qui sont au service exclusif des membres du poste consulaire, à condition :

a) Qu'ils ne soient pas ressortissants de l'État de résidence ou n'y aient pas leur résidence permanente, et

b) Qu'ils soient soumis aux dispositions de sécurité sociale en vigueur dans l'État d'envoi ou dans un État tiers.

3. Les membres du poste consulaire qui ont à leur service des personnes auxquelles l'exonération prévue à l'alinéa 2 du présent article ne s'applique pas doivent respecter les obligations que les dispositions de sécurité sociale de l'État de résidence imposent aux employeurs.

4. L'exonération prévue aux alinéas 1 et 2 du présent article n'exclut pas la participation volontaire au régime de sécurité sociale de l'État de résidence, pour autant que cet État le permette.