Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé la présente Convention. Fait à Genève le douze août 1949, en langues anglaise et française, l'original devant être déposé dans les archives de la Confédération suisse. Le Conseil fédéral suisse en transmet une copie certifiée conforme à chacun des États signataires ainsi qu'aux États qui y adhèrent.
Fórmula de signatura de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.