Article 97

Article 97.

Les prisonniers de guerre ne peuvent en aucun cas être transférés dans des établissements pénitentiaires (prisons, pénitenciers, bagnes, etc.) pour y subir des sanctions disciplinaires. Tous les locaux dans lesquels sont subies des sanctions disciplinaires doivent être conformes aux conditions requises d'hygiène prévues à l'article 25. Les prisonniers de guerre qui subissent des sanctions doivent pouvoir se tenir en état de propreté, conformément à l'article 29. Les officiers et assimilés ne doivent pas être détenus dans les mêmes locaux que les sous-officiers ou les hommes de troupe. Les prisonnières de guerre qui subissent des sanctions disciplinaires doivent être détenues dans des locaux distincts de ceux des hommes et doivent être placées sous la surveillance immédiate de femmes.