Article 92

Article 92.

Un prisonnier de guerre qui tente de s'évader et qui est repris avant d'avoir réussi son évasion au sens de l'article 91 ne peut être soumis qu'à une sanction disciplinaire pour cet acte, même s'il s'agit d'un cas de récidive. Le prisonnier qui est de nouveau capturé doit être remis dans les plus brefs délais aux autorités militaires compétentes. Par dérogation à l'article 88, alinéa quatre, les prisonniers de guerre punis à la suite d'une évasion non réussie peuvent être soumis à un régime de surveillance spécial, à condition que ce régime n'affecte pas leur état de santé, qu'il soit subi dans un camp de prisonniers de guerre et qu'il n'entraîne la suppression d'aucune des garanties qui lui sont accordées par la présente Convention.