Article 91

Article 91.

L'évasion d'un prisonnier de guerre est considérée comme réussie lorsque :

1. Il a pu rejoindre les forces armées de la puissance dont il dépend ou celles d'une puissance alliée.

2. Il a quitté le territoire placé sous le contrôle de la puissance détentrice ou d'une puissance alliée de celle-ci.

3. Il a rejoint un navire battant pavillon de la puissance dont il dépend, ou celui d'une puissance alliée qui se trouve dans les eaux territoriales de la puissance détentrice, à condition que ce navire ne soit pas placé sous l'autorité de cette dernière. Les prisonniers de guerre qui, après avoir réussi leur évasion au sens du présent article, sont de nouveau faits prisonniers, ne peuvent être soumis à aucune peine pour leur évasion antérieure.