Article 90

Article 90.

La durée d'une même peine ne peut en aucun cas dépasser trente jours. Les périodes de détention préventive pour une faute disciplinaire, avant l'audience ou le prononcé de la peine, doivent être déduites de la peine prononcée. Le maximum de trente jours fixé ci-dessus ne peut être dépassé, même si un prisonnier de guerre doit répondre disciplinairement de plusieurs actes au moment où la mesure lui est imposée, que ces actes soient connexes ou non. Le délai entre la décision disciplinaire et son exécution ne peut dépasser un mois. Lorsqu'une nouvelle mesure disciplinaire est imposée à un prisonnier de guerre, un délai d'au moins trois jours doit séparer l'exécution de chacune des mesures, dès que la durée de l'une d'elles est de dix jours ou plus.