Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Les peines disciplinaires applicables aux prisonniers de guerre sont les suivantes :
1. Une amende pouvant aller jusqu'à 50 per cent de l'avance de solde et de la rémunération de travail prévues aux articles 60 et 62, pendant une période ne dépassant pas trente jours.
2. La suppression des avantages accordés en sus du traitement prévu par la présente Convention.
3. Des corvées de deux heures au plus par jour.
4. Les arrêts. La peine mentionnée au point 3 ne peut être appliquée aux officiers. Les peines disciplinaires ne peuvent en aucun cas être inhumaines, brutales ou dangereuses pour la santé des prisonniers de guerre.
Art. 89 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-89
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