Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les dispositions de la présente Convention ne font pas obstacle aux activités humanitaires que le Comité international de la Croix-Rouge, ou tout autre organisme humanitaire impartial, peut entreprendre, avec le consentement des parties au conflit, pour protéger et secourir les blessés et les malades, le personnel sanitaire et les aumôniers militaires.
Art. 9 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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