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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 81

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 81.

Les hommes de confiance ne peuvent être astreints à aucun autre travail, si cela rend plus difficile l'accomplissement de leurs devoirs.

Les hommes de confiance peuvent désigner, parmi les prisonniers, les assistants qui leur sont nécessaires.

Toutes facilités matérielles doivent leur être accordées et, en particulier, une certaine liberté de mouvement, nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches (visites des détachements de travail, réception des envois de secours, etc.).

Les hommes de confiance sont autorisés à visiter les locaux où sont internés les prisonniers de guerre, et chacun de ceux-ci a le droit de consulter librement son homme de confiance.

Toutes facilités doivent également être accordées aux hommes de confiance pour leur correspondance postale et télégraphique avec les autorités détentrices, avec les puissances protectrices, le Comité international de la Croix-Rouge et ses délégués, avec les commissions médicales mixtes et avec les organismes qui prêtent assistance aux prisonniers de guerre.

Les hommes de confiance des détachements de travail jouissent des mêmes facilités pour leur correspondance avec l'homme de confiance du camp principal.

Ces communications ne peuvent être restreintes ni considérées comme faisant partie du contingent mentionné à l'article 71. Aucun homme de confiance ne peut être transféré sans avoir disposé d'un délai raisonnable pour mettre son successeur au courant des affaires en cours.

En cas de destitution, les motifs doivent en être communiqués à la puissance protectrice.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 81 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-81

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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