Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80.
Les hommes de confiance doivent contribuer au bien-être physique, moral et intellectuel des prisonniers de guerre. En particulier, si les prisonniers décident d'organiser entre eux un système d'assistance mutuelle, cette organisation sera de la compétence des hommes de confiance, indépendamment des tâches spéciales qui leur sont confiées par d'autres dispositions de la présente Convention. Les hommes de confiance ne sont pas responsables, du seul fait de leurs fonctions, des infractions commises par les prisonniers de guerre.
Art. 80 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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