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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 70

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 70.

Immédiatement après sa capture, ou au plus tard une semaine après son arrivée au camp, même s'il s'agit d'un camp de transit, et de même en cas de maladie ou de transfert dans un lazaret ou dans un autre camp, chaque prisonnier de guerre doit pouvoir adresser directement à sa famille, d'une part, et à l'Agence centrale des prisonniers de guerre, prévue à l'article 123, d'autre part, une carte établie, si possible, selon le modèle annexé à la présente Convention, les informant de sa captivité, de son adresse et de son état de santé. Ces cartes doivent être transmises le plus rapidement possible et ne peuvent être retardées d'aucune manière.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 70 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-70

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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