Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
Dès que des prisonniers de guerre tombent en son pouvoir, la puissance détentrice doit les informer, ainsi que la puissance dont ils dépendent, par l'intermédiaire de la puissance protectrice, des mesures prévues pour l'exécution des dispositions de la présente section ; elle doit également notifier toute modification de ces mesures.
Art. 69 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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