Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Les hautes parties contractantes se communiquent par l'intermédiaire du Conseil fédéral suisse et, pendant les hostilités, par l'intermédiaire des puissances protectrices, les traductions officielles de la présente Convention, ainsi que les lois et règlements qu'elles peuvent être amenées à adopter pour en assurer l'application.
Art. 48 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.