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Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 47.

Les hautes parties contractantes s'engagent, en temps de paix comme en temps de guerre, à diffuser le plus largement possible le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs et, notamment, à en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, de telle manière que ses principes soient connus de l'ensemble de la population, notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers militaires.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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