Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Le personnel désigné à l'article 25 doit porter, seulement pendant qu'il remplit des fonctions sanitaires, un brassard blanc portant en son milieu le signe distinctif, mais de dimensions réduites ; le brassard doit être délivré et timbré par l'autorité militaire. Les pièces d'identité militaires dont ce personnel doit être porteur doivent spécifier quelle instruction sanitaire il a reçue, le caractère temporaire des fonctions qu'il exerce et le droit qu'il a au port du brassard.
Art. 41 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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