MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40.

Le personnel visé à l'article 24 et aux articles 26 et 27 doit porter, fixé au bras gauche, un brassard résistant à l'humidité et muni du signe distinctif, délivré et timbré par l'autorité militaire.

Ce personnel, outre la plaque d'identité mentionnée à l'article 16, doit être également porteur d'une carte d'identité spéciale munie du signe distinctif.

Cette carte doit résister à l'humidité et être de dimensions telles qu'elle puisse être mise dans la poche.

Elle doit être rédigée dans la langue nationale, mentionner au moins les nom et prénoms, la date de naissance, le grade et le numéro matricule du titulaire, et indiquer en quelle qualité il a droit à la protection de la présente Convention.

La carte doit être munie de la photographie du titulaire et, en outre, soit de sa signature, soit de ses empreintes digitales, soit des deux à la fois.

Elle doit porter le timbre sec de l'autorité militaire.

La carte d'identité doit être uniforme dans chaque armée et, autant que possible, du même type dans les armées des hautes parties contractantes.

Les parties au conflit peuvent s'inspirer, à titre d'exemple, du modèle annexé à la Convention.

Elles doivent se communiquer, au début des hostilités, le modèle qu'elles utilisent.

Les documents d'identité doivent être établis, si possible, au moins en double exemplaire, dont l'un doit être conservé par la puissance d'origine.

En aucun cas, le personnel mentionné ci-dessus ne peut être privé de ses insignes ni de sa carte d'identité, ni du droit de porter son brassard.

En cas de perte, il a le droit d'obtenir des duplicata de la carte et le remplacement des insignes.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration