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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 33.

Le matériel des unités sanitaires mobiles des forces armées qui tombent au pouvoir de la partie adverse est affecté aux soins des blessés et des malades. Les bâtiments, le matériel et les dépôts des établissements sanitaires fixes des forces armées demeurent soumis aux lois de la guerre, mais leur destination ne peut être modifiée tant qu'ils sont nécessaires aux soins des blessés et des malades. Toutefois, les commandants des armées en campagne peuvent les utiliser, en cas de nécessité militaire urgente, à condition de prendre au préalable les mesures nécessaires au bien-être des blessés et des malades qui y sont soignés. Ni le matériel ni les dépôts définis au présent article ne peuvent être intentionnellement détruits.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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