Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 124
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 124.
Les bureaux nationaux de renseignements et l'Agence centrale de renseignements bénéficient de la franchise de port en matière postale, ainsi que de toutes les exemptions prévues à l'article 74 et, dans toute la mesure possible, de la franchise télégraphique ou, au moins, d'importantes réductions de tarifs.
Art. 124 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-124
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.