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← Conventions de Genève du 12 août 1949

Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 123

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 123.

Une Agence centrale de renseignements sur les prisonniers de guerre doit être créée en pays neutre. Le Comité international de la Croix-Rouge, s'il le juge nécessaire, propose aux puissances intéressées l'organisation de cette Agence. Cette Agence est chargée de concentrer toutes les données relatives aux prisonniers de guerre qu'elle peut obtenir par les voies officielles ou privées et de les transmettre, le plus rapidement possible, au pays d'origine des prisonniers ou à la puissance dont ils relèvent. L'Agence doit recevoir de la part des parties au conflit toutes facilités pour effectuer ces transmissions. Les hautes parties contractantes et, en particulier, celles dont les ressortissants bénéficient des services de l'Agence centrale, sont invitées à fournir à celle-ci l'appui financier dont elle a besoin. Les dispositions qui précèdent ne doivent pas être interprétées comme restreignant l'activité humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge et des sociétés de secours mentionnées à l'article 125.

En vigueur depuis le — · texte original · Conventions de Genève du 12 août 1949 (BOPA 2008-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 123 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-08-12/ginebra-1949/art-123

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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